Permis d'aménager
N° PA 02628113R0002
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SOGIMMO
Adresse du terrain
14 RUE GUYNEMER ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 93 · DI 93 · DI 93
Superficie du terrain
1074 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOGIMMO
SIRET39476639800025
SIREN394766398
Code postal26540
LocalitéMOURS SAINT EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse14 RUE GUYNEMER ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesDI 93 · DI 93 · DI 93
Superficie terrain1074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.