Permis d'aménager
N° PA 02628115R0003
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
HABITAT PAYS DE ROMANS
Adresse du terrain
5 RUE LOUIS VINAY ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 379 · BW 379 · BW 379
Superficie du terrain
4962 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS
SIRET48404541400014
SIREN484045414
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse5 RUE LOUIS VINAY ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBW 379 · BW 379 · BW 379
Superficie terrain4962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.