Permis d'aménager
N° PA 02628117R0001
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
M I PROM
Adresse du terrain
47 AVENU EMILE ZOLA ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 64
Superficie du terrain
716 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationM I PROM
SIRET52158692500021
SIREN521586925
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse47 AVENU EMILE ZOLA ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCM 64
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.