Permis d'aménager n° PA 02628117R0006 à Romans-sur-Isère

Permis d'aménager

N° PA 02628117R0006

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CLOS DES CAPUCINS ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

12/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 54 · AY 54

Superficie du terrain

1362 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

Code postal78240

LocalitéCHAMBOURCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse16 CLOS DES CAPUCINS ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesAY 54 · AY 54

Superficie terrain1362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.