Permis d'aménager
N° PA 02628117R0008
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Adresse du terrain
PLACE DU CHAMP DE MARS ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
01/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 265
Superficie du terrain
382 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIRET21260281700018
SIREN212602817
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdressePLACE DU CHAMP DE MARS ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBK 265
Superficie terrain382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.