Permis d'aménager
N° PA 02628119R0002
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEPINTE
Adresse du terrain
ZAMENHOF ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
07/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 1242
Superficie du terrain
2696 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEPINTE
SIRET21110434400018
SIREN211104344
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseZAMENHOF ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBK 1242
Superficie terrain2696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.