Permis d'aménager
N° PA 02628119R0007
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
FONCIERE DU 45
Adresse du terrain
RUE ALBERT CAMUS ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
17/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 1496 · AR 1429 · AR 712
Superficie du terrain
15967 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/03/2020

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DU 45
SIRET83142440300010
SIREN831424403
Code postal26500
LocalitéBOURG-LES-VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseRUE ALBERT CAMUS ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesAR 1496 · AR 1429 · AR 712
Superficie terrain15967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.