Permis d'aménager
N° PA 0262812200006
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Adresse du terrain
PLACE DU CHAPITRE ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
01/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 291 · BL 292 · BL 293
Superficie du terrain
3964 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIRET21260281700018
SIREN212602817
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdressePLACE DU CHAPITRE ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBL 291 · BL 292 · BL 293
Superficie terrain3964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.