Permis d'aménager
N° PA 0262812500003
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
ORS'I
Adresse du terrain
28-34 RUE DES ORS ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
18/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 980
Superficie du terrain
15104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

DénominationORS'I
SIRET91767552200010
SIREN917675522
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse28-34 RUE DES ORS ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesAW 980
Superficie terrain15104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.