Permis d'aménager
N° PA 0262812600001
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE MAGNARD ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 287
Superficie du terrain
2540 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

Code postal26750
LocalitéGENISSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse9 RUE MAGNARD ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesAZ 287
Superficie terrain2540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.