Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262812500310
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
DELIFRANCE S A
Adresse du terrain
9 RUE NICOLAS APPERT ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
17/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 191 · DM 192 · DM 193
Superficie du terrain
110171 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/06/2025

👤Demandeur

DénominationDELIFRANCE S A
SIREN313167173
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse9 RUE NICOLAS APPERT ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesDM 191 · DM 192 · DM 193
Superficie terrain110171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27600 m²
Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.