Déclaration préalable de travaux n° DP 0262812400316 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262812400316

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA DROME

Adresse du terrain

44 AVENUE DE SAINT-DONAT ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

19/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 302 · CP 305

Superficie du terrain

15825 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA DROME

SIRET22260001700016

SIREN222600017

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse44 AVENUE DE SAINT-DONAT ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesCP 302 · CP 305

Superficie terrain15825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6683 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant6683 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.