Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262812400248
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE PIERRE SEMARD ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
03/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 48
Superficie du terrain
648 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

Code postal38160
LocalitéST ROMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse38 RUE PIERRE SEMARD ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBI 48
Superficie terrain648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.