Déclaration préalable de travaux n° DP 0262812400120 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262812400120

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CLOS DES TILLEULS CHEMIN DES MARAICHERS ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 227

Superficie du terrain

790 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Romans-sur-Isère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse9 CLOS DES TILLEULS CHEMIN DES MARAICHERS ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesCH 227

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole avant95 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.