Déclaration préalable de travaux n° DP 0262812300394 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262812300394

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

HOPITAUX DROME NORD

Adresse du terrain

607 AVENUE GENEVIEVE ANTHONIOZ ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

15/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 1301

Superficie du terrain

32883 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/07/2023

👤Demandeur

DénominationHOPITAUX DROME NORD

SIRET26261109800019

SIREN262611098

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse607 AVENUE GENEVIEVE ANTHONIOZ ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesAR 1301

Superficie terrain32883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33626 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant33626 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.