Déclaration préalable de travaux n° DP 0262812200643 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262812200643

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

COTTA

Adresse du terrain

4 AVENUE CHARLES JOURDAN ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 81

Superficie du terrain

239 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOTTA

SIRET91843532200014

SIREN918435322

Code postal26300

LocalitéROCHEFORT SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse4 AVENUE CHARLES JOURDAN ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBL 81

Superficie terrain239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface publique avant84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.