Déclaration préalable de travaux n° DP 0262812200275 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262812200275

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE ALFRED DE MUSSET ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 606

Superficie du terrain

684 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse45 RUE ALFRED DE MUSSET ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBN 606

Superficie terrain684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.