Déclaration préalable de travaux n° DP 0262812200254 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262812200254

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

TEPPES ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

12/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 9

Superficie du terrain

814 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseTEPPES ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesZK 9

Superficie terrain814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.