Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262812200244
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
NON FERRUM FRANCE
Adresse du terrain
RUE JACQUES DE VAUCANSON ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 449
Superficie du terrain
10084 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

DénominationNON FERRUM FRANCE
SIRET49444706300012
SIREN494447063
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseRUE JACQUES DE VAUCANSON ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBT 449
Superficie terrain10084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2900 m²
Surface locaux transformée2900 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.