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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262812200009
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 IMP DES FRERES SERVAN ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 27
Superficie du terrain
6063 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse14 IMP DES FRERES SERVAN ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesDE 27
Superficie terrain6063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant85 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.