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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628121R0469
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 B RUE BOUVET ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
10/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 521
Superficie du terrain
909 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/12/2021
Ouverture du chantier10/02/2022
Achèvement des travaux13/05/2022

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse37 B RUE BOUVET ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBH 521
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface agricole avant108 m²
Surface agricole créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.