Déclaration préalable de travaux n° DP 02628121R0417 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628121R0417

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 BOULEVARD MICHEL SERVET ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

02/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 117

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/11/2021

Ouverture du chantier03/12/2021

Achèvement des travaux18/02/2022

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse30 BOULEVARD MICHEL SERVET ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesCO 117

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.