Déclaration préalable de travaux n° DP 02628121R0263 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628121R0263

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU PUITS - VOIE VERTE PIECE RONDE ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

03/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 138

Superficie du terrain

4267 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseRUE DU PUITS - VOIE VERTE PIECE RONDE ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesDP 138

Superficie terrain4267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.