Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628121R0255
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SCI BOUVAREL ET RONDIN
Adresse du terrain
46 AVENU PIERRE SEMARD ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 44
Superficie du terrain
253 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI BOUVAREL ET RONDIN
SIRET81417022100026
SIREN814170221
Code postal26190
LocalitéSAINT JEAN EN ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse46 AVENU PIERRE SEMARD ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBI 44
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface locaux transformée81 m²
Surface commerce avant81 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.