Déclaration préalable de travaux n° DP 02628121R0228 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628121R0228

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE MARIE ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 18

Superficie du terrain

13026 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Romans-sur-Isère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseROUTE DE MARIE ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesZD 18

Superficie terrain13026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.