Déclaration préalable de travaux n° DP 02628120R0464 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628120R0464

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

BOULE HENRI DUNANT ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

29/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 105

Superficie du terrain

7922 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/11/2020

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseBOULE HENRI DUNANT ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBW 105

Superficie terrain7922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.