Déclaration préalable de travaux n° DP 02628120R0012 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628120R0012

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 IMPAS SAINT VALLIER ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

28/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 1221

Superficie du terrain

30 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/01/2020

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéARTHEMONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse10 IMPAS SAINT VALLIER ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBK 1221

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.