Déclaration préalable de travaux n° DP 02628119R0051 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628119R0051

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

50 RUE JEAN PREVOST ALLEE 3 ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

19/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 105

Superficie du terrain

7922 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/03/2019

Ouverture du chantier19/06/2019

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse50 RUE JEAN PREVOST ALLEE 3 ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBW 105

Superficie terrain7922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.