Déclaration préalable de travaux n° DP 02628118R0284 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628118R0284

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE GILLIERE ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

22/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 429

Superficie du terrain

1480 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/11/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseRUE DE GILLIERE ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBY 429

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.