Déclaration préalable de travaux n° DP 02628117R0297 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628117R0297

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

62 AVENU DES RECOLLETS - DOMAINE ST ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 223

Superficie du terrain

12211 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéBOURG DE PEAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse62 AVENU DES RECOLLETS - DOMAINE ST ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBE 223

Superficie terrain12211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface commerce avant66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.