Déclaration préalable de travaux n° DP 02628117R0285 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628117R0285

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

CA VALENCE ROMANS AGGLO

Adresse du terrain

RUE DES TEPPES ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 25

Superficie du terrain

133807 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationCA VALENCE ROMANS AGGLO

SIRET20006878100018

SIREN200068781

Code postal26958

LocalitéVALENCE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseRUE DES TEPPES ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesZK 25

Superficie terrain133807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.