Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628117R0176
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE CONDORCET ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 450
Superficie du terrain
3957 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse5 RUE CONDORCET ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBT 450
Superficie terrain3957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.