Déclaration préalable de travaux n° DP 02628117R0165 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628117R0165

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

121 AVENU JEAN MOULIN ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 168

Superficie du terrain

393 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/07/2017

Ouverture du chantier20/07/2017

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

Code postal26540

LocalitéMOURS ST EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse121 AVENU JEAN MOULIN ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesDE 168

Superficie terrain393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.