Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628117R0026
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LOUIS VINAY ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 379
Superficie du terrain
1653 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseLOUIS VINAY ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBW 379
Superficie terrain1653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.