Déclaration préalable de travaux n° DP 02628116R0282 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628116R0282

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

PRO JGJPP

Adresse du terrain

35B AVENU DUCHESNE ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

05/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 644 · BH 644 · BH 644

Superficie du terrain

283 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Romans-sur-Isère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2017

👤Demandeur

DénominationPRO JGJPP

SIRET82378230500010

SIREN823782305

Code postal26750

LocalitéGEYSSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse35B AVENU DUCHESNE ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesBH 644 · BH 644 · BH 644

Superficie terrain283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce créée19 m²

Surface commerce démolie16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.