Déclaration préalable de travaux n° DP 02628116R0017 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628116R0017

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE

Adresse du terrain

07 RUE SOLFERINO ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 464 · BI 464

Superficie du terrain

2746 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE

SIRET77947026900019

SIREN779470269

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse07 RUE SOLFERINO ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesBI 464 · BI 464

Superficie terrain2746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant950 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.