Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628114R0111
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
BAULE
Adresse du terrain
46 AVENU DES ALLOBROGES ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DN 226 · DN 226 · DN 226
Superficie du terrain
39155 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationBAULE
SIRET44254740200010
SIREN442547402
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse46 AVENU DES ALLOBROGES ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesDN 226 · DN 226 · DN 226
Superficie terrain39155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10627 m²
Surface locaux transformée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.