Déclaration préalable de travaux n° DP 02628113R0148 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628113R0148

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

A D BIJOUX

Adresse du terrain

3 RUE MARIE CURIE ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 96

Superficie du terrain

1795 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

DénominationA D BIJOUX

SIRET39778684900042

SIREN397786849

Code postal26260

LocalitéSAINT DONAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse3 RUE MARIE CURIE ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesBY 96

Superficie terrain1795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant952 m²

Surface locaux transformée476 m²

Surface commerce avant952 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.