Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628113R0116
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
RTE DU BARRAGE ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 69
Superficie du terrain
3405 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIREN552081317
Code postal38800
LocalitéLE PONT-DE-CLAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseRTE DU BARRAGE ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBR 69
Superficie terrain3405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.