Déclaration préalable de travaux n° DP 02628112R0278 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628112R0278

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VERNAISON - LE PRE VERN ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 777

Superficie du terrain

3917 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseRUE DE VERNAISON - LE PRE VERN ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesAW 777

Superficie terrain3917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.