Permis d'aménager n° PA 0262812300003 à Romans-sur-Isère

Permis d'aménager

N° PA 0262812300003

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Adresse du terrain

PLACE JEAN JAURES ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

06/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX 1

Superficie du terrain

27924 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

SIRET21260281700018

SIREN212602817

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdressePLACE JEAN JAURES ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesXX 1

Superficie terrain27924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.