Permis de construire
N° PC 0262812400031
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SCI BV ROMANS
Adresse du terrain
23 AVENUE GAMBETTA ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
17/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 22
Superficie du terrain
384 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BV ROMANS
SIRET81841084700029
SIREN818410847
Code postal26800
LocalitéPORTES LES VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse23 AVENUE GAMBETTA ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBO 22
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux transformée81 m²
Surface commerce créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.