Permis de construire
N° PC 0262812400013
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SCI C.M.R
Adresse du terrain
13 RUE JEAN CHARCOT ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
11/04/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 365
Superficie du terrain
3516 m²
Surface locaux créée
551 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI C.M.R
SIRET32792450200013
SIREN327924502
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse13 RUE JEAN CHARCOT ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBY 365
Superficie terrain3516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant910 m²
Surface locaux créée551 m²
Surface commerce avant812 m²
Surface commerce créée551 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.