Permis de construire
N° PC 0262812200096
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
OGEC NDC - SAINT YVES
Adresse du terrain
30 PLACE JACQUEMART ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
25/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 1060 · BK 1061 · BK 1217
Superficie du terrain
4375 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/01/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC NDC - SAINT YVES
SIRET77944505500014
SIREN779445055
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse30 PLACE JACQUEMART ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBK 1060 · BK 1061 · BK 1217
Superficie terrain4375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4114 m²
Surface locaux transformée210 m²
Surface commerce avant210 m²
Surface publique avant3904 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.