Permis de construire
N° PC 0262812200025
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26
Adresse du terrain
8 AVENUE DU MAQUIS ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 221
Superficie du terrain
471 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationFONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26
SIRET89799727600018
SIREN897997276
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse8 AVENUE DU MAQUIS ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBN 221
Superficie terrain471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant156 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.