Permis de construire
N° PC 02628121R0150
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Adresse du terrain
12 RUE EMILE GRAS ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 676 · CO 680
Superficie du terrain
7821 m²
Surface locaux créée
1625 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/03/2022
Ouverture du chantier01/08/2022
Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIRET21260281700018
SIREN212602817
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse12 RUE EMILE GRAS ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesCO 676 · CO 680
Superficie terrain7821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1521 m²
Surface locaux créée1625 m²
Surface locaux démolie1521 m²
Surface publique avant1521 m²
Surface publique créée1625 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.