Permis de construire
N° PC 02628121R0131
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
FUNECAP SUD EST
Adresse du terrain
6 AV DU MAQUIS ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 220
Superficie du terrain
1298 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationFUNECAP SUD EST
SIRET30207716900068
SIREN302077169
Code postal83390
LocalitéCUERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse6 AV DU MAQUIS ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBN 220
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant605 m²
Surface locaux transformée455 m²
Surface commerce avant605 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.