Permis de construire
N° PC 02628121R0123
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
OGEC NDC - SAINT YVES
Adresse du terrain
41 RUE ETIENNE DOLET ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 152 · BO 48 · BO 74
Superficie du terrain
24457 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/02/2022
Ouverture du chantier14/02/2022

👤Demandeur

DénominationOGEC NDC - SAINT YVES
SIRET77944505500014
SIREN779445055
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse41 RUE ETIENNE DOLET ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBO 152 · BO 48 · BO 74
Superficie terrain24457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1230 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface locaux démolie128 m²
Surface publique avant1230 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.