Permis de construire
N° PC 02628121R0063
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
CA VALENCE ROMANS AGGLO
Adresse du terrain
QUART BOURBON ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 237
Superficie du terrain
10674 m²
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationCA VALENCE ROMANS AGGLO
SIRET20006878100026
SIREN200068781
Code postal26905
LocalitéVALENCE CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseQUART BOURBON ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesAV 237
Superficie terrain10674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1402 m²
Surface locaux créée298 m²
Surface publique avant1402 m²
Surface publique créée298 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.