Permis de construire
N° PC 02628120R0027
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Adresse du terrain
1416 CHEMIN DE ROSEY OUEST ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
05/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 26
Superficie du terrain
215832 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/11/2020

👤Demandeur

DénominationREGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIRET20005376700014
SIREN200053767
Code postal69269
LocalitéLYON CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse1416 CHEMIN DE ROSEY OUEST ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesZI 26
Superficie terrain215832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface locaux transformée137 m²
Surface commerce créée456 m²
Surface agricole avant275 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.